Le Code du Travail à Madagascar
- ADOPTE -

Résumé par Haja Tsilavina de Madeinmada
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changements majeurs entre les versions 2003 et 2024 du Code du Travail de Madagascar

Structure et organisation


2003 : Le code a été divisé en 10 Grands Titres


# couvrant divers aspects des relations de travail, tels que
✓ les dispositions générales, les contrats de travail,
✓ les conditions de travail,
✓ l'hygiène et la sécurité,
✓ les relations professionnelles et les sanctions.

Structure et organisation


2024 : Le nouveau code s'est étendu à 11 Grands Titres

Notamment, *** titre à part entière, Accent est désormais mis sur

« Emploi »

comme , reflétant
✓ une attention plus forte portée aux politiques de l'emploi.
✓ De plus,

« Sécurité et santé au travail »

a été mis en exergue en engageant un titre dédié

Dispositions générales


Le nouveau code 2024 introduit un langage plus inclusif,

clarifiant l'applicabilité du code

✓ aux travailleurs nationaux

et

✓ travailleurs internationaux à Madagascar

Il établit également des distinctions plus claires sur les personnes qui ne sont pas couvertes par le code, comme

✓ les fonctionnaires

et

✓ les travailleurs indépendants

Définitions du travailleur et de l'employeur


Le nouveau code 2024 introduit un langage plus inclusif,

*** Les deux codes définissent un travailleur comme toute personne qui travaille pour le compte d'une autre personne physique ou morale contre rémunération

Cependant

Le nouveau code de 2024 met l'accent sur l'inclusion de protections pour les travailleurs,

quelle que soit

✓ la forme de leur contrat,

✓ le lieu de conclusion du contrat

✓ ou la nationalité du travailleur

Relations de travail


2003

Axé sur les relations générales entre employeurs et employés.

2004

✓ Accorde une plus grande importance aux relations collectives de travail
✓ comprend des procédures plus détaillées pour la gestion des contrats de travail
✓ y compris les modifications, la résiliation et la résolution des conflits

Santé et sécurité


Le nouveau code de 2024

renforce encore les obligations des employeurs en matière de

Sécurité et à la Santé au travail

avec un titre entièrement consacré à ce sujet

Cela montre une attention accrue portée à l'alignement sur les normes internationales pour garantir des conditions de travail plus sûres

Sanctions et Pénalités


Les sanctions et pénalités en cas de violation ont été mises à jour pour être plus sévères et plus efficaces

l'accent étant mis sur la protection des droits fondamentaux des travailleurs



Le code de 2024 comprend des sanctions mises à jour pour garantir le respect de la nouvelle réglementation du travail

Résolution des conflits


Le code de 2024 prévoit des processus plus détaillés pour résoudre les conflits du travail

impliquant ✓ Conseil National du Travail ✓ et d'autres entités



reflétant une approche plus structurée de la résolution des conflits du travail

Migration et exploitation des travailleurs


Le nouveau code reconnaît le problème de la migration des travailleurs et les risques associés à l'exploitation

reflétant une préoccupation plus large pour les travailleurs malgaches employés à l'étranger



Il s'agit d'une réponse au contexte international et s'aligne sur les normes mondiales du travail

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction publique :

Hanitra Fitiavana Razakaboana, de déclarer :

“De manière générale, le nouveau Code s’applique en particulier au secteur privé. Amélioration de l’environnement et des conditions de travail, visant les intérêts réciproque des employés et employeurs, mais aussi aux autres entités directement ou indirectement concernées.”

PSM | Madeinmada | Portage Salarial Madagascar

hello@madeinmada.com



le télétravail est réglementé, le portage salarial est bien cerné dans le nouveau code adopté

Madeinmada, s'engage à respecter et met en application le nouveau code du travail pour ses employés et les employés portés au sein de sa structure pour le compte des sociétés et ONG locales et étrangères

Ces changements reflètent une évolution significative de la législation du travail à Madagascar, visant une protection plus complète des droits des travailleurs et un alignement sur les normes internationales du travail.

THE END

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